Conditions générales de ventes


Article 1 - Généralités

NOVASUD édite et administre le site de commerce électronique store.novasud.com

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits sur le site STORE.NOVASUD.COM. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant la commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente de NOVASUD après les avoir lues. NOVASUD se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales, quelles qu'elles soient, y compris celles figurant sur les documents commerciaux du client. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse et par écrit de NovaSud, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait par NOVASUD de ne pas exiger la stricte application d'une des clauses des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à son prévaloir à l'avenir et sera considéré comme un cas exceptionnel.

Article 2 - Description générale des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, NOVASUD présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente, afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander. NOVASUD se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de NovaSud, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 - Prix

Pour chaque produit proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Les prix des produits sont indiqués en Euros H.T. hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à cet envoi, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

NOVASUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de NOVASUD jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 4 - Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'état du stock est donné à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les locaux de NovaSud, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de NovaSud. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Toutes modifications ou erreurs apportées par les fournisseurs sont indépendantes de la volonté de NOVASUD. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, NOVASUD informera les clients par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Cette demande ne peut être faite que par écrit (courrier ou mail).

 

Article 5 - Commande

Le fait de passer commande sur store.NovaSud.com pour des produits, de choisir et de valider un mode de paiement, implique la consultation préalable et l'adhésion automatique aux présentes conditions générales de vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour toute commande passée sur STORE.NOVASUD.COM, le client recevra un mail de confirmation de NOVASUD validant ainsi sa commande. NOVASUD se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande par soucis de stockages irréguliers et de variations de prix. Lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

La vente sera conclue à compter de la validation de la commande par NOVASUD. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, NOVASUD se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être alors influencé par tout retard dans la transmission des informations. NOVASUD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la dite commande ou d'une commande antérieure.

Lors du départ de la commande des entrepôts de NOVASUD, le client sera informé par mail. NOVASUD conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par NOVASUD, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

 

Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement de la commande, frais de livraison inclus, s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire :

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande sur le site.

Une commande par virement bancaire ne sera prise en compte qu'à réception du règlement. Après enregistement d'une commande, le client dispose de 7 jours ouvrables pour effectuer un virement bancaire. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée. Aucun escompte pour règlement anticipé n'est accordé.

Le site store.NovaSud.com fait l'objet d'un système de sécurisation : Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système Paypal " Secure Socket Layer " (SSL) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

En cas de défaut de paiement, notamment en cas de refus de la banque d'honorer le paiement ou en cas d'opposition effectuée par le client, NOVASUD pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger du client des frais de restitution du produit.

 

Article 7 - Délais d'expédition

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est de 24 heures (jours ouvrés) . En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement moyen est d'environ 10 jours  (suivant l'importance de la rupture). Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de la validation de la commande par NOVASUD.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, NOVASUD est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, l'expédition dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers NOVASUD.

 

Article 8 - Retrait des articles en magasin

Le retrait en magasin est possible.

Article 9 - Modalités de livraison

La livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que sile client :

  • a acquitté de façon complète le montant total de la commande
  • le client a fournit les justificatifs éventuellement demandés par NOVASUD.

 

Toute livraison s'entend sur le territoire métropolitain français, à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. L'ordre de départ est donné par NOVASUD après complet encaissement du prix de la commande. Toute livraison bénéficie d'un système de suivi de colis. Les risques sur les produits commandés sont transférés au client, dès le départ du/des colis des locaux de NOVASUD, quelle que soit le prestataire qui enlève les produits.

 

A la remise du produit par le transporteur, le client, ou une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, doit signer le bon de réception. Ce dernier a la responsabilité de s'assurer, en présence du transporteur, de la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client ou la personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. Toute absence de réserve sur le bon de réception vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison.

 

En outre, le client doit adresser toute réclamation à NOVASUD par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, accompagnées de la photocopie du bon de réception et de l'indication de l'anomalie constatée (cachet de la Poste faisant foi). Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Le client devra payer ou rembourser à NOVASUD, tous frais causés par un refus de livraison qui ne serait pas dûment justifié.

Article 10 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Lorsqu'un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. Le délai de livraison est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de NOVASUD. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé au client.

En cas de retard d'acheminement du colis par la Poste dans les sept jours ouvrés suivant la date de livraison initialement fixée, NOVASUD suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients de NOVASUD en priorité par téléphone ou en adressant un simple courrier ou mail. NOVASUD contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Si dans les 10 jours ouvrés, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison du client. Si en revanche le colis n'est toujours pas localisé à l'issue de 10 jours ouvrés, NOVASUD s'engage à rembourser le client. Dans le cas où le colis sera retrouvé après le remboursement, le client ou le destinataire désigné dans le bon de commande doit refuser le colis ré-acheminé sous peine d'être refacturé ou d'encourir les frais de restitution du produit.

Article 11 - Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison du produit acheté sur store.NovaSud.com pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine, à ses frais, à NOVASUD pour échange ou remboursement du produit, à l'exception des frais de port, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des biens. NOVASUD n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes conditions suivantes sont remplies :

  • Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact.
  • Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
  • Le produit ne doit pas comporter aucune modification physique.

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits tels que logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, MiniDisc, cassettes vidéo MiniDV et MicroDV ne devront pas avoir été déballés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux configurations assemblées (configuration personnalisée, kit assemblé...).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à NOVASUD par l'utilisateur ne pourront être récupérées.

NOVASUD se réserve le droit de déterminer de toute bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

A réception du produit renvoyé par le client, NOVASUD adressera par mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 12 - Retours

Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de NOVASUD et répondre aux conditions requises par le Service Après Vente. Sans cet accord préalable et/ou sans respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par NOVASUD et retourné aux frais de l'expéditeur.

Pour tout retour de colis, le client renvoi le produit à NOVASUD par la Poste (ou autre transporteur) à ses frais, sauf en cas de non-conformité du produit. Les retours sont effectués aux risques et sous la seule responsabilité du client.

Pour la période couverte par la garantie, le client doit retourner l'appareil défectueux au Service Après Vente à l'adresse suivante :

 

NOVASUD

15 rue de Copenhague
Parc Expobat
13480 Cabries, France

Article 13 - Garantie et Service Après Vente

Unités centrales : Garantie indiqué dans la description produit

Consommables et accessoires : Les tapis, souris et claviers génériques, câblages, connectiques, disquettes, CD et DVD vierges, cartouches de sauvegarde, consommables imprimantes et autres consommables ne sont pas garantis.

Souris, claviers, webcams, haut-parleurs de marque : Garantie 1 an retour atelier, les années suivantes Garantie directe constructeur

Supports de logiciels : Seuls les logiciels vendus et commercialisés sur STORE.NOVASUD.COM s'avérant défectueux dans un délai maximum de 10 jours après la date d'achat seront échangés. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels par les conditions visées dans la documentation associée aux dits logiciels. NOVASUD ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels. En particulier, NOVASUD ne garantit pas que les logiciels exempts de défauts ou de bogues. Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des dits logiciels, telles qu'elles figurent dans la licence insérée dans la documentation.

Moniteurs et écrans : Sauf exceptions, Garantie directe constructeur ou Garantie 1 an retour atelier selon les différentes marques représentées.

Imprimantes, scanners, caméscopes, appareils numériques, vidéo projecteurs : Sauf exceptions, Garantie directe constructeur assurée par des revendeurs agréés sur l'ensemble du territoire

Pièces détachées : Garantie 1 an retour atelier (à compter de la date de facture)

Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s). Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, STORE.NOVASUD.COM recommande au client de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires ainsi que les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Seule la pièce faisant l'objet d'une anomalie dans son fonctionnement doit être retournée en atelier. Les autres pièces n'étant pas à l'origine de la panne décelée par le client ne seront pas acceptées en atelier. Pour toute pièce détachée faisant l'objet d'un retour atelier (tous frais de transport payés d'avance) dans le cadre de sa garantie, la facture d'achat, l'emballage, la documentation et les drivers éventuellement fournis à l'origine seront exigés. Toute étiquette de numéro de série ne doit être ni enlevée ni modifiée sous peine d'exclusion de garantie de la part du constructeur et de NOVASUD.

Le RMA s'effectue au moyen du formulaire mis à disposition lors de l'achat, avec un numéro attribué par le Service Après Vente sur STORE.NOVASUD.COM. Dans le cas contraire, NOVASUD se réserve le droit de refuser le retour, et le matériel serait alors retourné aux frais du client.

Pendant la période de garantie applicable, NOVASUD traitera ladite pièce reconnue par lui défectueuse selon les différentes procédures de retour sous les conditions suivantes :

Retour dans les 30 jours suivant la date de facture : NOVASUD procède, à son propre choix, à une réparation ou à un échange standard de produit équivalent durant la période où le produit d'origine sera retourné et traité aux ateliers du constructeur.

Retour au-delà des 30 jours suivant la date de facture (dans le cadre de la période contractuelle de garantie) : Aucun échange standard ne pourra être exigé de NOVASUD durant la période où le produit d'origine sera retourné et traité aux ateliers du constructeur.

NOVASUD décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel. Dans le cas où la réparation d'un produit n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, et en cas de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, des frais de gestion et d'expédition vous seront facturés 23 Euros TTC. Par conséquent, il appartient au client de s'assurer du dysfonctionnement certain de la pièce détachée à retourner en atelier, dans le cadre de sa garantie.

A titre indicatif et prévisionnel, prévoir un délai de 15 jours en moyenne (après réception des produits au SAV de NOVASUD) pour le traitement du retour chez le constructeur (information non contractuelle).

Toute pièce enlevée et remplacée sous garantie devient la propriété de NOVASUD. Les frais de transport et de réexpédition sont à la charge du client. Aucune indemnité ne pourra être demandée à titre de dommage et intérêt pour l'immobilisation du matériel. Aucun retour ne pourra être effectué à NOVASUD sans son accord.

Article 14 - Litige et responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à NOVASUD pour obtenir une solution à l'amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

NOVASUD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. NOVASUD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur STORE.NOVASUD.COM. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

NOVASUD rappelle au client qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. NOVASUD ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur.

Article 15 - Informations légales

Toutes les informations que le client communique à NOVASUD resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes (ex : transporteurs, prestataires de services).

Les informations que le client communique à NOVASUD étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En s'inscrivant sur STORE.NOVASUD.COM, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est NOVASUD. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à NOVASUD, 15 rue de copenhague, 13480 Cabries, France

 

Article 16 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur store.NovaSud.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site store.NovaSud.com est strictement interdite. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement NOVASUD. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de NOVASUD ni même affecter la validité de la vente.